Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FACIL'DECOR
Numéro de dépôt :
1712174
Date de dépôt :
10/12/1991
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/12/2001
Présentation de la marque FACIL'DECOR
Déposée le 10 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) CAMI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FACIL'DECOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FACIL'DECOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1712174.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACIL'DECOR est expirée depuis le 10 décembre 2001.
CAMI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-20